Le fonctionnement des instances

Salle conseil municipal Osny
Le conseil municipal Le conseil municipal est responsable de l’administration communale, c’est une assemblée délibérante. Elle se réunit une fois par trimestre pour traiter de toutes les affaires de la commune. Les dates et ordres du jour sont affichés dans les panneaux municipaux dans les cinq jours qui précèdent la tenue de l’assemblée et mentionnés dans vos journaux locaux les séances du conseil municipal sont ouvertes au public et les compte-rendus sont affichés dans la ville. Les délibé...
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Modification simplifiée du PLU

Vue aerienne d'Osny
La concertation s’est achevée le 3 juillet 2015. OBJET DE LA MODIFICATION 1. Prendre en compte les effets de la nouvelle rédaction du code de l’urbanisme, modifié par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), d’application immédiate, notamment:  la suppression de toute référence au coefficient d’occupation du sol (COS). la suppression de la possibilité de fixer une superficie minimale pour que les terrains soient constructibles ; 2. Réduire le tracé de l’emplaceme...
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