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Carnets : naissances, mariages, décès

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Selon l’article 9 du code civil :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

Par conséquent, les listes des mariages, naissances et décès ne sont plus diffusées sur les supports de communication.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]