Comment créer une association


« L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Les étapes à respecter pour créer juridiquement et officiellement une association

Les statuts : ils déterminent la création de l’association, son fonctionnement, son objet, les droits et les obligations de ses membres et les conditions de sa dissolution éventuelle.

L’assemblée générale constituante : après avoir rédigé les statuts, il faut convoquer la réunion d’une assemblée générale constituante à laquelle seront invités les futurs membres de l’association. Son rôle est d’adopter solennellement lesdits statuts. L’assemblée procède à l’élection d’un conseil d’administration (président, secrétaire, trésorier…). Il suffira ensuite de déclarer officiellement votre association auprès de la Préfecture ; cela certifie son existence juridique.

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

La déclaration doit obligatoirement indiquer :

  • le titre de l’association, son sigle, son objet ;
  • l’adresse du siège social ;
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration avec leur fonction ;
  • un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration ;
  • un compte-rendu de l’assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l’administration ;
  • la liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations) comprenant le titre, l’objet et le siège de chacune d’elles et le numéro Siret ;
  • l’adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés ailleurs qu’au siège social) ;
  • les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections) ;

La déclaration s’effectue, en ligne ou par courrier postal, au greffe des associations en préfecture ou en sous-préfecture, par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Tout savoir sur vos démarches : associations.gouv.fr / servicepublic.fr

Demandes de subvention

  • Subventions municipales : déposer un dossier de subvention en mairie.
  • Subventions départementales : vous pouvez déposer votre demande ne ligne sur le site du Conseil départemental
  • Subventions régionales  : la Région Ile-de-France subventionne, elle aussi, des projets associatifs

Les services référents en mairie

  • Service jeunesse et sports : 01 34 25 42 51 / 01 34 25 42 36
  • Service culturel, animations locales et seniors : 01 34 25 42 04 / 31 / 39
  • Service social : 01 34 25 42 37 / 24 / 52