Comment créer une association


« L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Créer une association à Osny

Quelques étapes sont à respecter pour créer juridiquement et officiellement une association.

  • Les statuts : ils déterminent la création de l’association, son fonctionnement, son objet, les droits et les obligations de ses membres et aussi les conditions de sa dissolution éventuelle.
  • L’assemblée générale constituante : après avoir rédigé les statuts, il faut convoquer la réunion d’une assemblée générale constituante à laquelle seront invités les futurs membres de l’association. Son rôle est simplement d’adopter solennellement lesdits statuts. Cette assemblée procède à l’élection d’un conseil d’administration (président, secrétaire, trésorier…). Il suffira ensuite de déclarer officiellement votre association auprès de la Préfecture ; cela certifie son existence juridique.

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

La déclaration doit obligatoirement indiquer :
  • le titre de l’association, son sigle, son objet ;
  • l’adresse du siège social ;
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration avec leur fonction ;
  • un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration ;
  • un compte-rendu de l’assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l’administration ; + d’infos
  • la liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations) comprenant le titre, l’objet et le siège de chacune d’elles et le numéro Siret ;
  • l’adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés ailleurs qu’au siège social) ;
  • les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements,
    antennes ou sections) ;
    Le dépôt de la déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

Tout savoir sur vos démarches : www.associations.gouv.frwww.servicepublic.fr /www.val-doise.gouv.fr

Demandes de subventions

Plusieurs dispositifs existent pour obtenir des subventions.
Au niveau municipal, l’association peut déposer un dossier de subvention auprès de la mairie.
Pour les subventions départementales, le Conseil départemental propose un guichet unique sur son site.
La Région subventionne, elle aussi, des projets associatifs sur : iledefrance.fr/aides-services.

Les services référents en mairie

  • Service jeunesse et sports : 01 34 25 42 51 / 01 34 25 42 36
  • Service culturel, animations locales et seniors : 01 34 25 42 04 / 31 / 39
  • Service social : 01 34 25 42 37 / 24 / 52