Règles de vie en collectivité | Osny Aller au contenu principal

Règles de vie en collectivité

Les travaux, source de bruit

Nous sommes tous, tour à tour, auteur et victime du bruit. Pour vivre en bonne intelligence, respectons quelques règles simples.

Horaires autorisés pour les travaux bruyants (tonte, travaux de jardins ou bricolage) sont fixés par arrêté préfectoral :

  • Lundi à Vendredi : 8h30-12h et 14h30-19h30
  • Samedi : 9h-12h et 15h-19h
  • Dimanche et Jours Fériés : 10h-12h

L’élagage

Les riverains doivent couper arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de façon à ne gêner ni le passage des piétons ni la signalisation routière.

Les branches ne doivent pas toucher les câbles conducteurs aériens EDF, télécoms ou éclairage public. Les distances à respecter sont prévues par le Code civil.

Pour les arbres, arbustes et arbrisseaux, qu’ils aient été plantés ou qu’ils aient poussé naturellement, les distances à respecter sont :

  • 2 m minimum de la limite séparative de deux propriétés si les arbres doivent s’élever à plus de deux mètres de hauteur.
  • 50 cm minimum de la limite du terrain si la hauteur des arbres n’excède pas deux mètres.

La distance se calcule à partir du centre de l’arbre jusqu’à la ligne séparative des terrains.

La publicité

Tout affichage sur la commune, toute pose de panneau même sur une propriété privée, doit être autorisée au préalable par le maire. L’affichage sauvage est interdit.

L’entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Désherbages et balayages réguliers sont recommandés.

En cas de verglas ou de neige, il faut balayer la neige et prendre les précautions nécessaires pour éviter toute chute (salage, sablage).

Toute négligence peut engager votre responsabilité en cas d’accident ou de dégradation.

Feux à l’air libre

Les feux sont strictement interdits sur la commune, par arrêté préfectoral du 29.8.79.

Consommation d’alcool sur la voie publique

Pour veiller à la tranquillité et à la sécurité publique, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique, les espaces verts publics, les voies privées ouvertes au public et certains espaces situés aux abords des écoles et des équipements sportifs, tous les jours de 17h à 5h du 15 février au 15 décembre.

L’interdiction ne s’applique pas aux sites disposant d’une autorisation : lieux de manifestations et festivités locales, restaurants, bars, cafés et terrasses des cafés.