Tarifs périscolaires (et sport/musique et danse) et calcul du quotient familial


Quotient familial

À partir du 1er septembre 2018, nouvelles disposition tarifaires

  • augmentation des tarifs hors commune,
  • les retards après 19h seront facturés.
Les nouveaux tarifs
TARIFS 2018-2019 PÉRISCOLAIRE (1ère partie)

Restauration scolaire / Accueil du matin / Accueil du soir / Étude ou accueil du soir élémentaire
Étude et accueil du soir élémentaire /Accueil du soir Immarmont  / Transport scolaire

TARIFS 2018-2019 PÉRISCOLAIRE (2e partie)

Accueil de loisirs mercredis et vacances / Séjours classes découvertes / Opération spéciale accueil de loisirs été

TARIFS 2018-2019

Jeunesse vie des quartiers / Stage sportif / École de danse / École de musique/Concerts et galas

NB  : pour bénéficier des tarifs osnyssois, le justificatif de domicile est à fournir obligatoirement pour toutes les familles, même si vous ne faites pas calculer votre quotient familial.

Faites calculer votre quotient familial (appliqué en janvier 2019) entre le 15 octobre et le 15 décembre 2018

Les tarifs des accueils de loisirs, de la restauration scolaire, des activités périscolaires, des écoles de musiques et de danse sont variables en fonction des revenus et de la composition de la famille. Sans calcul de quotient, le tarif maximum est appliqué.
Retourner le dossier complet (photocopies faites) au service des régies par courrier ou mail à l’hôtel de ville, service des régies.

Horaires du service régies :

  • lundi de 13h30-16h30
  • mercredi de 9h-11h30/13h30-16h30
  • samedi de 9h-11h30.

NB : Si vous êtes une nouvelle famille, le quotient est à faire calculer avant le 30 septembre 2018 pour application dès le 1er septembre 2018.

Pièces à fournir :

  1. Avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017) ;

    +, si baisse de revenus depuis 2017, en cas de premier emploi ou de changement de situation professionnelle : les trois dernières fiches de paie de chaque salarié vivant au foyer ;
    +, si chômage depuis 2017, fournir les trois derniers justificatifs de paiement du pôle emploi.

  2. Une attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois (si pas de CAF : livret de famille complet)
  3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ErDF, GDF…).

    – locataire : quittance de loyer de moins de 3 mois
    – propriétaire : indiquer le nombre de pièces principales de la maison (chambres, séjour, salon) sur papier libre daté et signé avec justificatif de domicile de moins de 3 mois
    – hébergé : attestation d’hébergement avec carte nationale d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.

Mode de calcul

    1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par 12 et y ajouter les allocations mensuelles de la CAF
    2. Déduire le montant de votre loyer, avec un plafond de 747 €
    3. Diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
    4. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous
    Tranche 1 : 0 à 283 € Tranche 5 : 529 à 587 €
    Tranche 2 : 284 à 365 € Tranche 6 : 588 à 620 €
    Tranche 3 : 366 à 446 € Tranche 7 : 621 à 833 €
    Tranche 4 : 447 à 528 € Tranche 8 : 834 € et plus
    1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par 12 et y ajouter les allocations mensuelles de la CAF
    2. Déduire un montant forfaitaire en fonction du type de logement (F3 :534€ | F4 :611 € | F5 :686 € | F6 :747 €)
    3. Diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
    4. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous
    Tranche 1 : 0 à 283 € Tranche 5 : 529 à 587 €
    Tranche 2 : 284 à 365 € Tranche 6 : 588 à 620 €
    Tranche 3 : 366 à 446 € Tranche 7 : 621 à 833 €
    Tranche 4 : 447 à 528 € Tranche 8 : 834 € et plus

    Vous êtes locataire :
    Revenu imposable + (allocations familiales, rentes) – (loyer) = X
    12
    Puis
    X = Quotient
    nombre de parts fiscales

    Vous êtes propriétaire :
    Revenu imposable + (allocations familiales, rentes) – (montant forfaitaire) = X
    12
    Puis
    X = Quotient
    nombre de parts fiscales

    Si votre quotient familial mensuel est inférieur à 834 € :

    Nous vous invitons à transmettre au service des régies, les documents exigés pour le calcul du quotient familial.
    À défaut, le tarif plein sera appliqué automatiquement lors de la première facturation.
    Le quotient familial est valable pour toute l’année civile en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.

    Renseignements :

    Service des Régies : 01 34 25 42 18 ou 27 90

    Attention !
    Toute fausse déclaration entraînera une exclusion pendant 3 ans du bénéfice du quotient familial.