Démarches en ligne


oups.gouv.fr

Certaines démarches semblent compliquées et sont source d’erreurs. Sur oups.gouv.fr, on trouve la liste des erreurs les plus fréquentes et des conseils pour les éviter.

Loi ESSOC (État au Service d’une SOciété de Confiance) : chaque personne est présumée de bonne foi et ne sera pas sanctionnée pour sa première erreur.