Le logement social


Les dossiers doivent être déposés à l’accueil de l’hôtel de ville ou envoyés par courrier :
Service Logement, hôtel de ville BP 90014, 95520 Osny
Contact service Logement : 01 34 25 42 27 ou courriel

Conditions pour prétendre au logement social (HLM)

Les familles ou personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds de ressources. Ils sont déterminés au niveau national et revus tous les ans.

Les démarches

  1. Être enregistré avec un numéro unique d’enregistrement sur liste d’attente.
  2. Se faire connaître dans les communes souhaitées sur le formulaire afin d’être inscrit sur leurs listes d’attentes.
  3. Se rapprocher du 1% patronal, si votre employeur cotise.
  4. Constituer un dossier DALO (Droit au logement opposable), si vous estimez que vous êtes prioritaire.
Tout savoir sur la demande de logement social par Internet

Important

Si vous faites votre demande de logement par Internet, n’oubliez pas de vous faire connaitre auprès du service Logement d’Osny.

Obtenir le Numéro Unique Régional d’Enregistrement
  • à l’accueil de l’hôtel de ville ou par courrier ;
  • auprès des bailleurs ;
  • par Internet.
Pièces à fournir :

+ les copies des documents suivants :

  • pièces d’identité du demandeur et du conjoint ;
  • contrat(s) de travail ;
  • dernière fiche de paie ;
  • attestation CAF récente ;
  • quittance de loyer du mois précédent / ou attestation d’hébergement avec la dernière quittance de loyer de l’hébergeant ou sa taxe foncière ;
  • avis d’imposition ou de non-imposition 2017 (pour les revenus 2016) ;
  • avis d’imposition ou de non-imposition 2018 (pour les revenus 2017) ;
  • si rattachement fiscal, avis d’imposition des parents.
À l’issue de l’enregistrement de votre demande de logement, vous recevrez votre attestation d’enregistrement régional sous 1 mois maximum.

Pensez à signaler tous changements de situations :

  • adresse, numéro de téléphone ;
  • situation familiale (mariage, concubinage, naissance) ;
  • situation professionnelle (emploi, ressources).

Attention : chaque demande de logement est valable pour une durée d’un an à compter de sa date de dépôt.
La demande de logement social doit être renouvelée  tous les ans. Vous serez donc prévenu, soit par sms, soit par courrier, 2 mois avant la date de renouvellement afin d’effectuer cette démarche.
Dans le cas où vous ne renouvelez pas votre demande de logement, celle-ci sera radiée, et donc annulée.

Les résidences de logements sociaux sur la ville et leur répartition

Bailleurs  Résidence  Nombre de logements
1001 Vies Habitat Résidence le Vauvarois 224
1001 Vies Habitat Résidence de l’Hermitage 28
Emmaüs Habitat Résidence de la Viosne 367
Société SAIMV Antika 19
Société SAIMV Aqua Verde 43
Société SAIMV Résidence le Moulin Vert 89
Val d’Oise Habitat Terrasses de la Ravinière 152
Val d’Oise Habitat Résidence les Pâtis 107
OPAC de l’Oise Rue Pasteur 92
Immobilière 3F L’orée du Parc 40
EFIDIS Résidence de Busagny 59

La répartition de ces logements se fait de la manière suivante :

  • 1% patronal = 50 %
  • préfecture = 30 %
  • mairie = 20%

La moyenne de relogement départementale est de 3 ans. Aussi, lorsque vous recevez une proposition, celle-ci ne vaut pas attribution, seules les  commissions d’attributions des bailleurs sont décisionnaires quant aux candidatures adressées.