Le quotient familial

Les tarifs des accueils de loisirs, de la restauration scolaire, des activités périscolaires, des écoles de musiques et de danse sont variables en fonction des revenus et de la composition de la famille. Sans calcul de quotient, le tarif maximum est appliqué.

Le calcul du quotient familial se fait entre le 15 septembre et le 15 décembre pour une application en janvier de l'année suivante.

Pièces à fournir pour la constitution du dossier

  1. Avis d’imposition 2021 (sur les revenus 2020) ;

    +, si baisse de revenus depuis 2020, en cas de premier emploi ou de changement de situation professionnelle : les trois dernières fiches de paie de chaque salarié vivant au foyer ;
    +, si chômage depuis 2020, fournir les trois derniers justificatifs de paiement du pôle emploi.

  2. Une attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois (si pas de CAF : livret de famille complet)

  3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ErDF, GDF…).

  4. Infos sur le logement

Si vous êtes locataire : quittance de loyer de moins de 3 mois
Si vous êtes propriétaire : indiquer le nombre de pièces principales de la maison (chambres, séjour, salon) sur papier libre daté et signé avec justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement avec carte nationale d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.

Mode de calcul

Vous êtes locataire

  1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par 12 et y ajouter les allocations mensuelles de la CAF
  2. Déduire le montant de votre loyer, avec un plafond de 747 €
  3. Diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
  4. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous
Tranche 1 : 0 à 283 € Tranche 5 : 529 à 587 €
Tranche 2 : 284 à 365 € Tranche 6 : 588 à 620 €
Tranche 3 : 366 à 446 € Tranche 7 : 621 à 833 €
Tranche 4 : 447 à 528 € Tranche 8 : 834 € et plus

Revenu imposable /12 + allocations familiales, rentes – loyer = X

puis

X / nombre de parts fiscales = Quotient

Vous êtes propriétaire

  1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par 12 et y ajouter les allocations mensuelles de la CAF
  2. Déduire un montant forfaitaire en fonction du type de logement (F3 :534€ | F4 :611 € | F5 :686 € | F6 :747 €)
  3. Diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
  4. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous

Tranche 1 : 0 à 283 €

Tranche 5 : 529 à 587 €

Tranche 2 : 284 à 365 €

Tranche 6 : 588 à 620 €

Tranche 3 : 366 à 446 €

Tranche 7 : 621 à 833 €

Tranche 4 : 447 à 528 €

Tranche 8 : 834 € et plus

Revenu imposable / 12 + allocations familiales, rentes – montant forfaitaire = X

puis

X / nombre de parts fiscales = Quotient

Si votre quotient familial mensuel est inférieur à 834 € :

Nous vous invitons à transmettre au service des régies, les documents exigés pour le calcul du quotient familial.
À défaut, le tarif plein sera appliqué automatiquement lors de la première facturation.
Le quotient familial est valable pour toute l’année civile en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Infos pratiques

Le service des régies vous reçoit sur rendez-vous :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h30 sauf le jeudi matin
Contact

Prendre rendez-vous :