Avis d'enquête publique - Révision du plan local d'urbanisme - Donnez votre avis

Le projet de révision du plan local d’urbanisme permettra la mise en œuvre du projet communal à travers la réalisation de projets structurants pour la commune tout en maîtrisant la consommation d’espaces. Le projet de PLU révisé encourage la dynamisation du développement économique et intègre une réflexion soucieuse de préserver l’environnement, renforcer la biodiversité et gérer durablement le territoire.

Il comporte notamment les pièces suivantes : 

- Le rapport de présentation a été mis à jour. Il comprend le diagnostic de la commune, l’état initial de l’environnement, les justifications des choix retenus pour l’élaboration du document et des modifications apportées, l’évaluation environnementale et le résumé non technique.

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. 

Il présente également les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

- Le document graphique a évolué et a été mis à jour. Les principales modifications apportées sont les suivantes :

• L’agrandissement du secteur de projet de la ZAC de la Demi-Lieue – secteur Génicourt et le classement en zone à urbaniser du secteur de la Croix Saint-Siméon,
• Le regroupement des sous-secteurs, 
• Le classement en zone naturelle de plusieurs terrains,
• La mise en place de bandes de constructibilité d’une largeur de 30m dans les quartiers pavillonnaires.

- Le règlement a été réécrit afin de prendre en compte le projet communal, sous la forme modernisée prévue au code de l’urbanisme. Des protections paysagères et architecturales ont été maintenues et insérées, par exemple,

- De nouvelles orientations d’aménagement et de programmation de secteurs ont été définies afin de garantir l’intégration des secteurs de projet dans le milieu environnant. Ainsi, 4 secteurs sont concernés : le centre-ville/gare, la ZAC de la Demi-Lieue, le secteur Paul Roth, le secteur de la Croix Saint Siméon.

- La création d’une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation thématique a été définie : Trame verte et bleue.

Par décision en date du 21 août 2024 n°E24000043/95, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Madame Claire CHATEAUZEL, en qualité de commissaire enquêteur. 

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et présenter leurs observations et propositions sur le registre déposé à cet effet, en mairie (Château de Grouchy – 14 rue William Thornley – 95520 OSNY), dont les horaires seront à compter du 4 décembre 2024 : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La mairie sera fermée le 25 décembre 2024 et le 1er janvier 2025.

Ou lors des permanences du commissaire enquêteur :

• Mardi 17 décembre 2024 de 14h à 17h à l’Hôtel de ville, 14 rue William Thornley, à Osny,
• Samedi 21 décembre 2024 de 10h à 13h à la Médiathèque « MéMO », 2 place des Impressionnistes, à Osny, 
• Samedi 11 janvier 2025 de 10h à 13h à la Médiathèque « MéMO », 2 place des Impressionnistes, à Osny,
• Mardi 21 janvier 2025 de 14h à 17h à l’Hôtel de ville, 14 rue William Thornley, à Osny,

Le dossier soumis à enquête sera également consultable sur le site internet de la ville (www.osny.fr), dans la rubrique « consultations publiques ».

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie postale à l’attention du Commissaire Enquêteur - Mairie d’Osny – Château de Grouchy – 14 Rue William Thornley - 95520 OSNY,
• Par voie électronique à l’adresse suivante : enquêtepubliquePLU@ville-osny.fr
• Par voie numérique – un registre numérique sera également mis à disposition, accessible sur le site de la commune : www.osny.fr dans la rubrique « consultations publiques ».
• Par écrit dans le registre d’enquête – aux horaires d’ouverture au public du lieu d’enquête mentionnée ci-dessus. 
• Par écrit et par oral – auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique, telles que précisées ci-dessus.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication ou les consulter sur le site internet de la ville – www.osny.fr.

La révision du plan local d’urbanisme devra être approuvée par délibération du conseil municipal.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique et relative au dossier peut être demandée auprès du service urbanisme (01.34.25.42.33) de la mairie d’Osny. Les personnes intéressées pourront obtenir copie du dossier à leurs frais. 

Le maire,

Jean-Michel LEVESQUE