Règlement Local de Publicité (RLP) | Osny Aller au contenu principal

Règlement Local de Publicité (RLP)

Règlementation pour préserver notre cadre de vie - Approuvé le 28 juin 2013.

 

Qu’est ce qu’un Règlement Local de Publicité (RLP) ?

Il permet de gérer l’affichage publicitaire en ville.
La commune peut ainsi instaurer des dispositions plus ou moins restrictives que celles prévues par le code de l’environnement au niveau national.

Objectifs

  • Assurer la préservation
  • Améliorer la qualité des paysages urbains (grands axes, entrées de ville)
  • Mettre en valeur du patrimoine bâti
  • Préserver le centre-ville

Modalités des demandes d’autorisation d’enseignes

  • Dépôt des dossiers exclusivement à l’accueil de la mairie.
  • Le récépissé sera transmis au demandeur par mail ou par courrier dans les 8 jours suivant le dépôt du dossier.