Les services de l’état civil


Déclaration de naissance, carte d’identité, passeport, extraits d’actes divers… consultez ce tableau récapitulatif des conditions d’obtention et des pièces à fournir avant de vous rendre à la mairie…

Service État civil

Tél. : 01 34 25 42 22 ou 01 34 25 42 23

Attention aux arnaques !

arnaques

Soyez vigilants ! Certains sites internet facturent la délivrance d’actes d’état civil.
La délivrance d’acte d’état civil est TOUJOURS GRATUITE et se fait directement AUPRÈS DE LA MAIRIE DU LIEU DE L’ACTE.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service.

État civil

Dorénavant, seules les mairies équipées pour la biométrie seront en mesure de délivrer la carte nationale d’identité et la mairie d’Osny ne l’est pas.
Toutefois, vous pourrez préparer votre dossier de demande sur Internet.

> Lieu et condition d’obtention
> Renouvellement de la CNI pour voyager

Lieu et condition d’obtention

Les passeports biométriques depuis 2009 sont reçus et réalisés uniquement dans les communes du Val-d’Oise équipées de cette technologie, quel que soit le domicile du demandeur sur rendez-vous.

> Liste des communes où vous pouvez faire votre demande de passeport

Pièces à présenter ou à fournir

Formulaire à retirer au service État civil. Dossier à déposer par le demandeur dont la présence est obligatoire même s’il s’agit d’un enfant mineur.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du lieu de naissance.

Demande en ligne : remplissez ce formulaire

Pièces à présenter ou à fournir

Par courrier : préciser les noms, prénoms, date de naissance et filiation. Joindre la copie de la carte d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée à l’adresse à laquelle l’acte devra être envoyé.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du lieu de décès
Ces démarches peuvent être effectuées par la famille ou par la société de pompes funèbres.

Pièces à présenter ou à fournir

  • Certificat de décès du médecin qui a constaté le décès
  • Livret de famille du défunt
  • Pièce d’identité du déclarant

Lieu et condition d’obtention

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Demande en ligne : remplissez ce formulaire

Pièces à présenter ou à fournir

Par courrier : indiquer les noms et prénoms du défunt, date du décès et joindre une enveloppe timbrée à l’adresse à laquelle l’acte devra être envoyé.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile

  • être français ou naturalisé français
  • le recensement militaire doit être effectué dans les 3 mois suivant le 16e anniversaire

Pièces à présenter ou à fournir

  • Carte nationale d’identité de l’enfant
  • Livret de famille des parents ou acte de naissance de l’enfant.
  • Document prouvant la nationalité française
  • Justificatif de domicile

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile où la résidence de l’enfant est fixée.
Validité : 1 an

Pièces à présenter ou à fournir

Depuis le 1er janvier 2013, les mineurs qui doivent sortir du territoire n’ont plus besoin d’obtenir une autorisation auprès de la mairie.

Événements familliaux

Lieu et condition d’obtention

Mairie du lieu de mariage : mairie du domicile ou de résidence du futur époux ou de la future épouse.

Pièces à présenter ou à fournir

Dossier à retirer au service État-civil et à déposer par les futurs époux 1 mois avant la date prévue du mariage.

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents.

Où effectuer la démarche ?

En mairie ou chez un notaire

Quelles conditions ?

  • être majeurs,
  • être juridiquement capables,
  • ne pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne pas avoir de lien familiaux directs entre eux.

Toutes les informations sur le Pacs sont sur service-public.fr

Lieu et condition d’obtention

Mairie du lieu de mariage

Demande en ligne : remplissez ce formulaire

Pièces à présenter ou à fournir

Par courrier

  • Préciser les noms, prénoms des époux et date de mariage avec filiation (nom de jeune fille pour les femmes).
  • Joindre la copie de la carte d’identité et une enveloppe timbrée à l’adresse à laquelle l’acte devra être envoyé.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile

Pièces à présenter ou à fournir

  • Imprimé à remplir et à signer au service de l’État civil.
  • Copie de la carte d’identité.
  • Justificatif de domicile.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile

Pièces à présenter ou à fournir

  • Pièce d’identité des demandeurs.
  • Justificatif de domicile commune.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du lieu de naissance

Pièces à présenter ou à fournir

Déclaration à faire obligatoirement dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de naissance).

  • Certificat d’accouchement.
  • Livret de famille.
  • Pièce d’identité.

Lieu et condition d’obtention

N’importe quelle mairie

Pièces à présenter ou à fournir

  • Pièces d’identité des déclarants.
  • Justificatif de domicile
  • Extrait de naissance (si l’enfant est né).

Lieu et condition d’obtention

Notaire

Pièces à présenter ou à fournir

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile

Pièces à présenter ou à fournir

  • Livret de famille.
  • Justificatif de domicile.
  • Photocopie des cartes d’identité du parrain et de la marraine avec indication de leur adresse.

Nationalité Française

Lieu et condition d’obtention

Greffe du Tribunal d’Instance du domicile (acte gratuit)

Pièces à présenter ou à fournir

  • Livret de famille.
  • Documents prouvant la nationalité française.

Lieu et condition d’obtention

Préfecture du département

  • Être majeur.
  • Avoir résidé pendant les cinq années précédant la demande de dépôt.

Pièces à présenter ou à fournir

Retirer un formulaire à la Préfecture du département.

Domicile

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile
Être préalablement inscrit sur la liste électorale de la commune.

Pièces à présenter ou à fournir

  • Carte d’électeur.
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif du nouveau domicile.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile

Pièces à présenter ou à fournir

  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de domicile.
  • Attestation sur l’honneur.

Divers

Lieu et condition d’obtention

Par courrier
Monsieur le Magistrat
Casier Judiciaire National
44 079 Nantes Cedex 01

Pièces à présenter ou à fournir

Établir une demande écrite et signée sur papier libre en mentionnant les noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance. Les femmes mariées doivent préciser leur nom de jeune fille.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile
Accueillir une ou plusieurs personnes pour un séjour privé de maximum 3 mois.

Pièces à présenter ou à fournir

Formulaire de renseignements

Procédure de dépôt de vos documents sur le serveur

Lieu et condition d’obtention

Être domicilié dans la commune.

Pièces à présenter ou à fournir

  • Pièce d’identité pour légalisation de la signature.
  • Signature au service État civil.
  • Attestation de domicile, de résidence, de vie maritale…

Lieu et condition d’obtention

Documents destinés aux autorités étrangères.

Pièces à présenter ou à fournir

Original et copie du document à certifier conforme à présenter au service État civil.

Lieu et condition d’obtention

Mairie du domicile

Pièces à présenter ou à fournir

Justifier son identité et son domicile. Signer le document auprès du service État civil.

En savoir +

Service de l’État civil
Tél. : 01 34 25 42 22 ou 01 34 25 42 23

Allo service public
Le 39 39 permet d’obtenir tout renseignement administratif local ou national à partir d’un poste fixe.
Service accessible de 8h à 19h la semaine et de 9h à 14h le samedi.
Consultez le site internet du Service Public