Subject: TR: 2024-#38646-avis DGAC-projet PLU arrêté-OSNY-95
From: BAKOUR Carole <[email-masked]>
To: Urbanisme <[email-masked]>
Cc: GARDEZ Fanny <[email-masked]>, GUEGAN Erwan <[email-masked]>
Date: Wed, 3 Jul 2024 13:51:58 +0000

Bonjour,

A votre attention.

Bien à vous

Carole BAKOUR
Secrétariat Général
Secrétaire du Maire

[email-masked]<mailto:[email-masked]>
01.34.25.42 02
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP14
95520 Osny
P Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce mail qu'en cas de nécessité

De : SNIA-BF Urbanisme NORD <[email-masked]>
Envoyé : mercredi 3 juillet 2024 15:35
À : mairie <[email-masked]>
Cc : Guillaume Terrier <[email-masked]>
Objet : 2024-#38646-avis DGAC-projet PLU arrêté-OSNY-95
Critère de diffusion : Confidentiel

Bonjour,

Par courrier daté du 21/06/2024, adressé à la DSAC-Nord à Athis-Mons (91), vous avez sollicité l'avis de la DGAC sur le projet de PLU arrêté de la commune d'Osny (95).

Après examen des éléments transmis, il apparaît que la servitude T5 (plan de servitudes aéronautiques de dégagement) relative à l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin est bien reportée dans la liste des SUP ainsi que sur le plan.

Toutefois, il convient d'ajouter à la liste, les servitudes suivantes :
- T4 (servitude de balisage) qui découle de la servitude T5 ;
- T7 relative aux obstacles de grande hauteur qui s'applique en dehors des zone grevées par la servitude T5 ;
- PT1 Pontoise Aérodrome (plan de servitude radioélectrique approuvé par décret du 10 juillet 1961) à la place de la T8.

Vous trouverez, en pièces jointes, des fiches relatives à ces servitudes (qui peuvent être jointes au PLU), ainsi que le tracé de la servitude PT1 (au format kmz) à reporter également sur le plan des SUP.

NB: vos consultations de la DGAC concernant des projets ou documents d'urbanisme sont à adresser au SNIA Nord, de préférence par mail à l'adresse :

[email-masked]<mailto:[email-masked]>

ou par courrier : DGAC / SNIA Nord / UGDS-guichet unique - 82, rue des Pyrénées 75970 PARIS Cedex 20.

Cordialement.

Joackim CORBET
--
DGAC/SNIA NORD/UGDS
Guichet unique urbanisme-
instruction des demandes d'obstacles
à la navigation aérienne
82 rue des Pyrénées
75970 PARIS CEDEX 20

Tél- G TERRIER:01 44 64 32 28/06 27 50 15 83
Tél- J CORBET: 01 44 64 31 56/06 27 29 20 75
Tél- F FROTEAU:01 44 64 32 04