Tarifs restauration, activités périscolaires, sport, musique et danse – Calcul du quotient familial


Prendre rendez-vous avec le service des régies : courriel / 01 34 25 27 90

Tarifs des activités périscolaires, accueil de loisirs et restauration

Tarifs : jeunesse vie des quartiers / Stage sportif / École de danse / École de musique/Concerts et galas

Règles générales de tarification

NB  : pour bénéficier des tarifs osnyssois, le justificatif de domicile est à fournir obligatoirement pour toutes les familles, même si vous ne faites pas calculer votre quotient familial.

Cliquez ici pour accéder au portail famille

Faites calculer votre quotient familial entre le 15 octobre et le 15 décembre 2020 (appliqué en janvier 2021)

Les tarifs des accueils de loisirs, de la restauration scolaire, des activités périscolaires, des écoles de musiques et de danse sont variables en fonction des revenus et de la composition de la famille. Sans calcul de quotient, le tarif maximum est appliqué.
Retourner le dossier complet (photocopies faites) au service des régies par courrier postal ou par courriel.

Pièces à fournir :

  1. Avis d’imposition 2020 (sur les revenus 2019) ;

    +, si baisse de revenus depuis 2019, en cas de premier emploi ou de changement de situation professionnelle : les trois dernières fiches de paie de chaque salarié vivant au foyer ;
    +, si chômage depuis 2019, fournir les trois derniers justificatifs de paiement du pôle emploi.

  2. Une attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois (si pas de CAF : livret de famille complet)
  3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ErDF, GDF…).

    – locataire : quittance de loyer de moins de 3 mois
    – propriétaire : indiquer le nombre de pièces principales de la maison (chambres, séjour, salon) sur papier libre daté et signé avec justificatif de domicile de moins de 3 mois
    – hébergé : attestation d’hébergement avec carte nationale d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.

Mode de calcul

Vous êtes locataire
  1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par 12 et y ajouter les allocations mensuelles de la CAF
  2. Déduire le montant de votre loyer, avec un plafond de 747 €
  3. Diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
  4. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous
Tranche 1 : 0 à 283 € Tranche 5 : 529 à 587 €
Tranche 2 : 284 à 365 € Tranche 6 : 588 à 620 €
Tranche 3 : 366 à 446 € Tranche 7 : 621 à 833 €
Tranche 4 : 447 à 528 € Tranche 8 : 834 € et plus

Revenu imposable + (allocations familiales, rentes) – (loyer) = X
12
Puis
X = Quotient
nombre de parts fiscales

Vous êtes propriétaire
  1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par 12 et y ajouter les allocations mensuelles de la CAF
  2. Déduire un montant forfaitaire en fonction du type de logement (F3 :534€ | F4 :611 € | F5 :686 € | F6 :747 €)
  3. Diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
  4. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous
Tranche 1 : 0 à 283 € Tranche 5 : 529 à 587 €
Tranche 2 : 284 à 365 € Tranche 6 : 588 à 620 €
Tranche 3 : 366 à 446 € Tranche 7 : 621 à 833 €
Tranche 4 : 447 à 528 € Tranche 8 : 834 € et plus

Revenu imposable + (allocations familiales, rentes) – (montant forfaitaire) = X
12
Puis
X = Quotient
nombre de parts fiscales

Si votre quotient familial mensuel est inférieur à 834 € :

Nous vous invitons à transmettre au service des régies, les documents exigés pour le calcul du quotient familial.
À défaut, le tarif plein sera appliqué automatiquement lors de la première facturation.
Le quotient familial est valable pour toute l’année civile en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Renseignements :

Service des Régies : 01 34 25 42 18 ou 27 90

Attention !
Toute fausse déclaration entraînera une exclusion pendant 3 ans du bénéfice du quotient familial.