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Le Sénat
Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi. Les sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Ils peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête...) pour étudier un sujet particulier de manière approfondie et proposer des réformes. Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions. À la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. De plus, le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance ou d’empêchement de la Présidence de la République.
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 162 000 « grands électeurs » représentant notamment les élus municipaux, départementaux et régionaux. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
Infos pratiques
Sénat
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06
Contact
01 42 34 20 00
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