En parallèle des activités purement communales, il est nécessaire pour notre groupe majoritaire de faire un point factuel sur les différents dossiers qui opposent M. Benseddik à notre Maire et sa Directrice de cabinet.
En juin 2021, M. Benseddik, conseiller municipal d’opposition, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin d’être autorisé à déposer une plainte contre le Maire et sa Directrice de cabinet pour des faits d’abus de confiance et de détournement de fonds publics. Conformément à la procédure, le préfet a transmis le dossier à la ville le 9.07.2021 afin que le conseil municipal soit saisi. Par délibération du 15.07.2021, le conseil municipal a rejeté la demande de M. Benseddik qui a saisi le tribunal administratif afin de déposer ladite plainte, en se substituant à la ville. Cette demande a été rejetée par jugement du 9.08 2021. M. Benseddik a formé un recours devant le Conseil d’État qui l’a rejeté par arrêt du 23.02 2022.
En conclusion : 3 rejets formulés par les autorités compétentes.
Pendant le déroulement de cette procédure, M. Benseddik a diffusé dans les boîtes aux lettres des Osnyssois un texte daté du 22.04.2021 dans lequel il imputait à J.M. Levesque et à V. Tinland, les faits ci-dessus visés. S’estimant diffamés, ils ont déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal judiciaire de Pontoise. M. Benseddik a été mis en examen et renvoyé le 3.06.2022 devant le tribunal correctionnel pour être jugé. Il a comparu devant cette juridiction et a été condamné par jugement du 18.04.2023 à une amende pénale ainsi qu’à des dommages-intérêts pour réparer le préjudice qu’il leur a causé. M. Benseddik a fait appel de cette décision. La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement le 23.04.2024, et doublé le montant des dommages-intérêts alloués aux plaignants.
En conclusion : une mise en examen et 2 condamnations prononcées contre M. Benseddik par les tribunaux compétents.
À ce stade, M. Benseddik a formé un pourvoi contre ces condamnations auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Ces différentes procédures ont engendré et continuent d’engendrer des dépenses communales conséquentes liées aux honoraires d’avocat, notamment en raison de la protection fonctionnelle que la ville doit accorder à ses agents dont V. Tinland fait partie. Quant à J.M. Levesque, ses frais d’avocat sont couverts par l’assurance qu’il a souscrite en tant que Maire.