Tribune de la majorité du moi de mai 2022

Liste de la majorité

Un point final vient d’être apporté à la procédure engagée par Malek Benseddik, conseiller municipal d’opposition, à l’encontre de la mairie d’Osny.
Rappel des faits :
• Rejet de la demande de Monsieur Benseddik adressée à la ville le 31 mars 2021 de déposer plainte contre le Maire et sa directrice de cabinet.
• Rejet le 15 juillet 2021 par le Conseil municipal de déposer cette même plainte.
• Rejet le 9 août 2021 par le Tribunal administratif de cette même demande.
Monsieur Benseddik a en conséquence saisi le Conseil d’État aux fins d’annuler cette décision.
• Rejet le 23 février 2022 par le Conseil d’État au motif que les faits invoqués ne sauraient être « regardés comme constituant les infractions d’abus de confiance et de détournement de fonds publics » ; que « par suite, l’action envisagée par Monsieur Benseddik ne présente pas une chance de succès et un intérêt matériel suffisant pour la commune Madame Tinland a en effet exercé ses fonctions de directrice de cabinet normalement pendant toute la période de la campagne électorale, ce qui n’a d’ailleurs
pas été contesté par Monsieur Benseddik. Le Conseil d’État a par ailleurs souligné le caractère dérisoire des sommes prétendument dépensées. Celles-ci sont en effet injustifiées et issues d’un calcul très contestable. Le Conseil d’État a en outre mis à la charge de Monsieur Benseddik le paiement à la ville de la somme de 2000 € en remboursement partiel des frais de Justice engagés par celle-ci.
Néanmoins, ces frais devant le seul Conseil d’État, se sont élevés à près de 4000 €, sans compter le temps passé et l’énergie déployée par le service juridique et l’avocat de la ville. Il est à noter que Monsieur Benseddik avait lui-même sollicité cette somme de 4000 € dans l’hypothèse où son action n’aurait pas été rejetée…
Parallèlement, à la suite de la diffusion aux Osnyssois par Monsieur Benseddik d’un texte daté du 22 avril 2021, reprenant les accusations ci-dessus évoquées, Monsieur Jean-Michel Levesque et Madame Virginie Tinland ont déposé à titre personnel le 26 mai 2021 une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique.
L’information judiciaire qui a été ouverte par le procureur de la République le 3 août 2021 est en voie d’achèvement.
Une communication sur ce dossier sera bien entendu faite en temps opportun.