Tribune de l'opposition du moi de mai 2022 | Osny Aller au contenu principal

Tribune de l'opposition du moi de mai 2022

Liste de l’opposition
J’ai demandé à l’institution judicaire l’autorisation d’exercer une action judicaire contre le Maire. Une procédure complexe : Conseil municipal - Tribunal administratif conseil d’État. Le Conseil d’État, (jugeant seul), en dernier ressort a rejeté ma demande. Deux décisions du conseil d’État me sont parvenues : une qui rejette tout simplement ma demande (23 février 2022), une autre décision qui met, à ma charge 3000 € en application de l’article A 751-3 du code de justice administrative (erreur matérielle : 15 mars 2022) J’ai sollicité, les conclusions du rapporteur public. Il semblerait que je n’ai aucune chance de les recevoir.
Les conclusions du rapporteur auraient permis la compréhension de la décision du conseil.
D’après la défense, « l’action envisage´e ne présente pas non plus d’intérêt matériel suffisant pour la commune d’Osny. Ce montant, qui représente 0,05 % du budget de la commune d’Osny de 34 millions d’euros, ne présente pas un intérêt significatif (montant : 18 683,14 €) ». Je laisse les Osnyssois juger si ce montant est non significatif. En tout état de cause, je suis déterminé, à mener le com
bat contre ces pratiques, courantes dans notre pays. Une raison parmi tant d’autres qui justifie ma candidature aux élections législatives de juin 2022.

Réussir Osny
M. Benseddik - A. Martinez

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