Déclaration de démarchage

Le démarchage est soumis à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

Conformément à l’arrêté municipal numéro 013.2024, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la police municipale d’Osny 15 jours avant le commencement de celui-ci.

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