Demande de logement social

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place à l'accueil de l'Hôtel de Ville. 

Conditions pour prétendre au logement social (HLM)

Les familles ou personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds de ressources (voir tableau en bas de cette page). Ils sont déterminés au niveau national et revus tous les ans.

Les démarches à effectuer pour obtenir un logement social

  1. Être enregistré avec un numéro unique d’enregistrement sur liste d’attente.

  2. Se faire connaître dans les communes souhaitées sur le formulaire afin d’être inscrit sur leurs listes d’attentes.

  3. Se rapprocher du 1% patronal, si votre employeur cotise.

  4. Constituer un dossier DALO (Droit au logement opposable), si vous estimez que vous êtes prioritaire.

Effectuer une demande de logement social

Si vous faites votre demande de logement en ligne, n’oubliez pas de vous faire connaitre auprès du service Logement d’Osny.

Dépôt de votre dossier

Afin d'obtenir un Numéro Unique Régional d’Enregistrement, vous devez au préalable déposer votre dossier de logement :

Pièces à fournir

  • formulaire de demande de logement  rempli (vous pouvez remplir ce formulaire situé en bas de cette page, sur votre ordinateur) ;

  •  attestation 1% patronal rempli par votre employeur (voir document en bas de cette page);

  • pièces d’identité du demandeur et du conjoint ;

  • contrat(s) de travail ;

  • dernière fiche de paie ;

  • attestation CAF récente ;

  • quittance de loyer du mois précédent / ou attestation d’hébergement avec la dernière quittance de loyer de l’hébergeant ou sa taxe foncière ;

  • les avis d’imposition ou de non-imposition des 2 dernières années ;

  • si rattachement fiscal, avis d’imposition des parents.

À l’issue de l’enregistrement de votre demande de logement, vous recevrez votre attestation d’enregistrement régional sous 1 mois maximum.

Durée de validité d'un dossier de logement

Chaque demande de logement est valable pour une durée d’un an à compter de sa date de dépôt.

La demande de logement social doit être renouvelée tous les ans. Vous serez donc prévenu, soit par sms, soit par courrier, 2 mois avant la date de renouvellement afin d’effectuer cette démarche. Dans le cas où vous ne renouvelez pas votre demande de logement, celle-ci sera radiée, et donc annulée.

Les résidences de logements sociaux sur la ville et leur répartition

Bailleurs 

Résidence

 Nombre de logements

1001 Vies Habitat

Résidence le Vauvarois

224

1001 Vies Habitat

Résidence de l’Hermitage

28

Emmaüs Habitat

Résidence de la Viosne

367

Société SAIMV

Antika

19

Société SAIMV

Aqua Verde

43

Société SAIMV

Résidence le Moulin Vert

89

Val d’Oise Habitat

Terrasses de la Ravinière

152

Val d’Oise Habitat

Résidence les Pâtis

107

OPAC de l’Oise

Rue Pasteur

92

Immobilière 3F

L’orée du Parc

40

EFIDIS

Résidence de Busagny

59

La répartition de ces logements se fait de la manière suivante :

  • 1% patronal = 50 %
  • préfecture = 30 %
  • mairie = 20%

La moyenne de relogement départementale est de 3 ans. Aussi, lorsque vous recevez une proposition, celle-ci ne vaut pas attribution, seules les commissions d’attributions des bailleurs sont décisionnaires quant aux candidatures adressées.

 

 

Infos pratiques

Pensez à signaler tous changements de situations :

  • adresse, numéro de téléphone ;
  • situation familiale (mariage, concubinage, naissance) ;
  • situation professionnelle (emploi, ressources).
Contact

Service Logement
Tél. 01 34 25 42 27
logement@ville-osny.fr