Sécheresse : non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La ville d'Osny avait effectué en date du 23 février 2023 une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
La commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté n°IOME2316198A du 22 juillet 2023 et publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023, accessible sur le site Legifrance.
Cette décision est motivée de la façon suivante : "L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait."
