Vote par procuration | Osny Aller au contenu principal

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration.

Simplification de la procédure : si, et seulement si, vous possédez une identité numérique certifiée via France-identite.gouv.fr, vous n’avez plus besoin de passer par la case commissariat de police pour faire valider votre procuration, tout se fait en ligne sur maprocuration.gouv.fr.

Un électeur peut donner procuration s'il prévoit de ne pas pouvoir se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

Le décret n°2021-270 du 11 mars 2021 a introduit une nouvelle modalité de demande de procuration par télé-procédure dite "Maprocuration" : sur le territoire national, les procurations peuvent être faites au moyen d'un formulaire administratif prévu à cet effet ou de la télé-procédure "Maprocuration".

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire ou d'une demande en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Infos pratiques

Le fait de remplir le présent formulaire de procuration n'exonère pas l'usager de se présenter au commissariat, gendarmerie ou tribunal d'instance (autorité délivrant la procuration) pour validation.