Demande d'acte de décès

Les demandes d’acte de décès à Osny peuvent s’effectuer au service état civil de la mairie ou par courrier.

A qui s’adresser ?

• A la mairie du lieu de décès,
• A la mairie du dernier lieu de domicile.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Justificatifs

Aucun

Indiquer les nom, prénoms et date du décès.