Révision du PLU - Rapport et conclusions de l'enquête publique du 17/12/24 au 21/01/25
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 décembre 2024 à 14h au 21 janvier 2025 à 17h et conformément à l’article R. 123-19 du Code de l’environnement, la commission d’enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet.
À l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Selon l’article R. 123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public sur une période d’une année.
Le rapport et les conclusions sont consultables sur le lien ci-dessous, et au format papier à l'Hôtel de ville d'Osny.
