Règlement Local de Publicité (RLP)
Règlementation pour préserver notre cadre de vie - Approuvé le 28 juin 2013.
Qu’est ce qu’un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Il permet de gérer l’affichage publicitaire en ville.
La commune peut ainsi instaurer des dispositions plus ou moins restrictives que celles prévues par le code de l’environnement au niveau national.
Objectifs
- Assurer la préservation
- Améliorer la qualité des paysages urbains (grands axes, entrées de ville)
- Mettre en valeur du patrimoine bâti
- Préserver le centre-ville
Modalités des demandes d’autorisation d’enseignes
- Dépôt des dossiers exclusivement à l’accueil de la mairie.
- Le récépissé sera transmis au demandeur par mail ou par courrier dans les 8 jours suivant le dépôt du dossier.
