FAQ Règles de vie en collectivité / Savoir-vivre
Travaux bruyants, quels sont les horaires autorisés ?
les horaires autorisés pour les travaux bruyants (tonte, travaux de jardins ou bricolage) sont fixés par arrêté préfectoral :
- lundi à vendredi : 8h30-12h et 14h30-19h30
- samedi : 9h-12h et 15h-19h
- dimanche et jours fériés : 10h-12h
AP-2009-297 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quelles sont les règles concernant la coupe des arbres, arbustes ou haies en bordure de ma propriété ?
Les riverains doivent les couper de façon à ne gêner ni le passage des piétons ni la signalisation routière.
Les branches ne doivent pas toucher les câbles conducteurs aériens EDF, télécoms ou éclairage public. Les distances à respecter sont prévues par le Code civil.
Pour les arbres, arbustes et arbrisseaux, qu’ils aient été plantés ou qu’ils aient poussé naturellement, les distances à respecter sont :
- 2 m minimum de la limite séparative de deux propriétés si les arbres doivent s’élever à plus de deux mètres de hauteur.
- 50 cm minimum de la limite du terrain si la hauteur des arbres n’excède pas deux mètres.
La distance se calcule à partir du centre de l’arbre jusqu’à la ligne séparative des terrains.
En cas de neige ou de verglas, qui sécurise les trottoirs devant chez moi ?
En cas de verglas ou de neige, il faut balayer la neige et prendre les précautions nécessaires pour éviter les chutes (salage, sablage).
D'une manière générale, l’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Désherbages et balayages réguliers sont recommandés.
Toute négligence peut engager votre responsabilité en cas d’accident ou de dégradation.
Arrêté municipal relatif au déneigement et enlèvement du verglas sur les trottoirs
Est-ce que je peux faire un feu dans mon jardin ?
Les feux sont strictement interdits sur la commune, par arrêté préfectoral du 29.8.79.
Mon animal peut-il se promener sur la voie publique ?
"Il est interdit de laisser circuler les chiens et les chats sur le territoire de la commune d’Osny, sans que ceux-ci soient tenus en laisse et maintenus sous la surveillance directe de leur propriétaire ou gardien."
Arrêté municipal relatif à la circulation des chiens et des chats
Comment faire si j'ai un chien catégorisé ?
Ces animaux doivent être déclarés en mairie, auprès de la Police municipale. Déclarez vos animaux via l'Espace Citoyens
Les chiens de catégorie 1
Il s'agit des « chiens d'attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) :
- chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
- chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
- chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2
Il s'agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et 1 type :
- chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
- chiens de race Rottweiller ;
- chiens de type Rottweiller ;
- chiens de race Tosa.
>https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux
Que dois-je faire si je veux organiser un vide-maison ?
Vous devez impérativement les déclarer en mairie, auprès de la Police municipale, au minimum 15 jours avant leur date prévue, car ils répondent à la législation de la vente au déballage.
Cette demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité, en indiquant vos coordonnées complètes, l’adresse et les heures.
Votre vide-maison ne devra jamais gêner la circulation et le stationnement.
Contact : police.municipale@ville-osny.fr
Est-ce que je peux poser un panneau publicitaire sur ma propriété ?
Tout affichage sur la commune, toute pose de panneau même sur une propriété privée, doit être autorisée au préalable par le maire. L’affichage sauvage est interdit.
