S'inscrire sur les listes électorales | Osny

S'inscrire sur les listes électorales

Démarches administratives 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales au préalable. Pensez à faire la démarche dans les temps.

Qui peut voter ?

Pour être électeur, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales, vous pouvez vérifier votre inscription sur ce service en ligne,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 2nd tour de scrutin (impossibilité de voter au 1er tour),
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections européennes et municipales.

Comment s’inscrire ?

En ligne 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 

En mairie 

Présentez-vous avec les pièces justificatives en téléchargement ci-dessous et l'imprimé correspondant à télécharger :

Avant de vous déplacer, consultez les horaires d'ouverture de la mairie.

Par courrier postal

Téléchargez le formulaire et renvoyez-le à la mairie :

Les formulaires d'inscription et pièces justificatives

  • pour les citoyens français : carte nationale d'identité ou passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • pour les citoyens européens : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les factures de téléphone portable ne sont pas recevables)

Inscription d'office à 18 ans : si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

Cas particulier d'inscription après la date limite d'inscription sur les listes électorales

En vertu de l’article L.30 du Code électoral, les citoyens peuvent s'inscrire sur les listes électorales au-delà de la date limite fixée au 6ème vendredi précédant le scrutin et jusqu'au 10ème jour précédant ce scrutin, si une des conditions notées ci-dessous les concerne :

  • ils vont avoir 18 ans
  • ils ont emménagé dans leur nouvelle commune pour un motif professionnel
  • ils ont acquis la nationalité française
  • ils ont recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par décision de justice

La Commission de contrôle

Cette commission est chargée de vérifier la régularité des inscriptions et radiations décidées par le maire.
Consultez l'arrêté préfectoral avec notamment la liste des membres de la commission de contrôle dans les documents de cet article.

Votre carte électorale

Suite à chaque inscription ou changement d'adresse sur les listes électorales (si il entraîne un changement de bureau), vous recevrez une nouvelle carte électorale quelques jours avant la date du scrutin.

Voter le jour du scrutin

Le nom et le numéro de votre bureau de vote figurent sur votre carte électorale.

Pour voter, rendez-vous dans votre bureau de vote, muni de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport (périmés depuis moins de 5 ans pour un électeur français et en cours de validité pour un électeur européen ) et de votre carte électorale. Même si elle n'est pas obligatoire pour voter, elle vous fera gagner du temps.

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration à l'attention de la personne de votre choix.

Documents