Démarchage à domicile : restons vigilants

Recommandations

En toute circonstance, vous êtes libre de refuser un démarchage. Avant toute signature, prenez le temps de vérifier l'identité du démarcheur, de lire attentivement les documents présentés et de comparer les offres. Ne signez jamais sous la pression ou dans l'urgence.

En cas de comportement insistant, de doute sur l'identité d'un démarcheur ou de suspicion de pratiques frauduleuses, il est recommandé de contacter rapidement la Police municipale.

Cadre légal

Conformément à l'arrêté municipal n° 013/2024 du 31 octobre 2024, toute entreprise souhaitant réaliser une campagne de démarchage à domicile sur le territoire communal doit effectuer une déclaration préalable auprès de la Police municipale, au moins deux semaines avant le début de son activité.

Cette formalité permet à la commune de mieux connaître les opérations de démarchage organisées sur son territoire. Elle ne constitue en aucun cas une autorisation ou une accréditation délivrée par la Ville, qui ne cautionne ni les entreprises ni les prestations proposées. En effet le démarchage à domicile est une activité commerciale licite que la commune ne peut interdire de manière générale. En revanche, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut en encadrer les modalités d'exercice afin de préserver la tranquillité publique et de protéger les administrés.

Exemples de démarchages frauduleux

Démarchage audit énergétique, publicités cachées

• Une société démarchant pour effectuer des audits énergétiques. Elle se présente comme envoyée par le gouvernement dans la prévention des dépenses énergétiques du quartier dans lequel résident les personnes chez qui elles sonnent.
• Des tracts qui proposent des services à domicile de dépannage ou de destruction d’espèces nuisibles (même les abeilles qui sont utiles à la biodiversité) sous couvert de campagnes de prévention circulent régulièrement dans les boîtes aux lettres. Ces prospectus utilisent souvent des couleurs qui rappellent le drapeau français et ils mêlent leurs coordonnées aux numéros officiels de la mairie.

Le gouvernement et la ville ne mandatent jamais de sociétés pour ce type de campagne et cette « ruse » renvoie souvent vers des professionnels peu scrupuleux.

Démarchage par téléphone ou à domicile

• Toute personne qui se présente à votre domicile au titre de la mairie doit impérativement vous montrer sa carte de mission comprenant photo et identité. 
• Des démarcheurs peu scrupuleux peuvent se présenter au nom d’autres institutions (EDF, Enedis, Engie, Véolia Propreté…).

Vérifiez les identités et/ou contactez directement les structures.