ZAC de la Demi-Lieue à Osny : votre avis compte !

Située à l'entrée nord-ouest de l’agglomération de Cergy-Pontoise sur la commune d’Osny, la ZAC de la Demi-Lieue est une opération d’aménagement stratégique qui prévoit un développement mixte sur trois secteurs distincts :  

• le secteur Génicourt situé entre la rue de Génicourt et la rue de Livilliers ;
• le secteur de Sainte-Marie situé entre la clinique Sainte Marie et la rue de Chars ;
• le secteur de l’Oseraie situé entre la zone commerciale à l’entrée de la ville et la zone commerciale de Valony. Il est situé de l’autre côté de la RD 915 et est traversé par la RD 27. 

Afin de poursuivre cette opération, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la commune d’Osny ont souhaité engager une procédure de modification du dossier de ZAC portant plusieurs objectifs :

1/ Extension du périmètre de ZAC

Crée initialement en 2006, la ZAC de la Demi-Lieue voit son périmètre élargi pour inclure deux nouveaux espaces stratégiques. L’objectif est d’accompagner le développement du territoire tout en répondant aux enjeux d'aménagement actuels et de cohérence urbaine.

2/ Mieux répondre aux besoins des Osnyssoises et des Osnyssois en matière d’offre de logements

Le nouveau projet vise à offrir une plus grande diversité de logements, allant des maisons de ville aux petits collectifs, en passant par des logements intermédiaires.

Cette approche renouvelée a pour objectif de répondre aux attentes variées des familles, des jeunes actifs et des seniors, tout en garantissant une urbanisation harmonieuse et adaptée au tissu local. Avec cette nouvelle programmation, la commune affirme son engagement en faveur d'un habitat inclusif et évolutif, capable de s'adapter aux réalités actuelles.

3/ Mieux intégrer les enjeux environnementaux

Soucieuses de préserver les équilibres économiques, sociaux et environnementaux de leur territoire, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la ville d’Osny ont fait le choix d’améliorer les performances environnementales du projet pour garantir un développement harmonieux à travers une démarche alliant développement urbain et prise en compte des enjeux environnementaux. 

Aujourd’hui, l’évolution du projet nécessite d’actualiser le dossier de création de la ZAC ainsi que l’étude d’impact associée. En effet, l’article L 122-1 du code de l’environnement prévoit que « lorsque les incidences du projet sur l'environnement n'ont pu être complètement identifiées ni appréciées avant l'octroi de cette autorisation, le maître d'ouvrage actualise l'étude d'impact en procédant à une évaluation de ces incidences, dans le périmètre de l'opération pour laquelle l'autorisation a été sollicitée et en appréciant leurs conséquences à l'échelle globale du projet ».

L’évaluation environnementale est un processus constitué de : 

• l’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact) par le maître d’ouvrage du projet ;
• la réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public ;
• l’examen par l’autorité autorisant le projet des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.

En vertu de l’article L 123-19 du code de l’environnement, l'autorité compétente ; ici l’agglomération de Cergy-Pontoise ; organise la participation du public par voie électronique pour autoriser le projet.

Participez à la consultation du public

Durant toute la durée de la participation, l’intégralité du dossier comprenant le rapport de présentation du dossier de création modificatif de la ZAC, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse sera consultable sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-de-la-demi-lieue.

Une consultation du dossier sous format numérique est également prévue à l’Hôtel d’Agglomération et une consultation dossier sous format numérique et papier est prévue en Mairie d’Osny et sera mis à la disposition du public aux jours et heures ouvrables.

Pendant toute la durée de la consultation du dossier, le public pourra faire part de ses observations :

• Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-de-la-demi-lieue
• Sur l’adresse e-mail suivante : zac-de-la-demi-lieue@mail.registre-numerique.fr
• Sur le registre papier ouvert à l’Hôtel de Ville d’Osny, Château de Grouchy -14 rue William Thornley - 95520 Osny