Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur - révisé le 26/06/2019 et modifié le 16 février 2023

Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) est l’outil de référence concernant la réglementation urbaine locale. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000.

Ce document d’urbanisme traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il s’harmonise avec les différents documents de planification dépassant le territoire de la commune, par exemple le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Il se compose de nombreuses pièces : rapport de présentation, le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement, les documents graphiques (plan de zonage) et les annexes informatives.