FAQ Logement
Quelles sont les conditions pour prétendre à un logement social (HLM) ?
Les familles ou personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds de ressources . Ils sont déterminés au niveau national et revus tous les ans.
> Plafonds de ressources pour les logements sociaux 2025
> Retrouver ici toutes les infos sur la demande de logement social
Renseignements :
- 01 71 66 44 48
- 01 34 25 42 77
- logement@ville-osny.fr
Comment faire une demande de logement social (HLM) ?
- Remplir le formulaire de demande à télécharger ici
Vous pouvez aussi retirer le formulaire au CCAS ou à l'accueil de l'hôtel de ville - Déposer la demande de dossier
- au CCAS
- à l'accueil de l'hôtel de ville
- par mail à logement@ville-osny.fr
- sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
> Retrouver ici toutes les infos sur la demande de logement social
Renseignements :
- 01 71 66 44 48
- 01 34 25 42 77
- logement@ville-osny.fr
Qu'est-ce que le Droit au Logement Opposable (DALO) ?
Sans aucune proposition de logement dans un délai de 3 ans, il est possible saisir la commission de médiation du Droit au Logement Opposable (DALO).
> Retrouvez ici toutes les infos sur le DALO
Renseignements :
- 01 71 66 44 48
- 01 34 25 42 77
- logement@ville-osny.fr
À partir de quand puis-je faire une demande de Droit au Logement Opposable (DALO) ?
Si vous a n'avez pas reçu de proposition de logement au bout de 3 ans, ou en fonction de votre situation.
> Retrouvez ici toutes les infos sur le DALO
Renseignements :
- 01 71 66 44 48
- 01 34 25 42 77
- logement@ville-osny.fr
Comment faire une demande de Droit au Logement Opposable (DALO) ?
- Remplir le formulaire de demande à télécharger ici
Vous pouvez aussi retirer le formulaire au CCAS ou à l'accueil de l'hôtel de ville - Transmettre le dossier par courrier à :
Commission de Médiation DALO du Val d'Oise
TSA 36725
95905 Cergy-Pontoise Cedex 9
Au besoin, se faire accompagner/assister d'un travailleur social :
SSD (Service Social Départemental)
5 rue Carnot
95300 PONTOISE
01 34 33 52 50
Renseignements :
- 01 71 66 44 48
- 01 34 25 42 77
- logement@ville-osny.fr
Permis de louer : comment savoir le bien dont je suis propriétaire est concerné ?
Cela dépend du quartier où est situé votre bien. Le permis de louer est un outil de prévention et de contrôle pour lutter contre les marchands de sommeil.
Trois périmètres sont concernés à Osny :
- Quartier de la Ravinière : rue Jean Larosa et rue de l’Ouest
- Quartier du Vauvarois : rue des Charmes et rue du Vauvarois
- Quartier Lameth : avenue de la Muette et chemin de la Colonne
> Retrouvez ici toutes les infos sur le Permis de louer
> Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01)
Renseignements :
- 01 71 66 44 48
- 01 34 25 42 77
- logement@ville-osny.fr
