Archives des tribunes

En juillet 2021, Monsieur Benseddik avait demandé  Conseil municipal de déposer une plainte contre le Maire et sa Directrice de cabinet pour détournement de fonds publics et abus de confiance. Cette demande a été rejetée par le Conseil municipal, puis rejetée par le Tribunal administratif et le Conseil d'État qu’il avait ensuite saisis.

Par ailleurs, M. Benseddik a été mis en examen en décembre 2021 pour diffamation envers Virginie Tinland, Directrice de cabinet, et Jean-Michel Levesque, Maire, qu’il accusait d’abus de confiance et de détournement de fonds publics dans une lettre ouverte à tous les Osnyssois datée du 22 avril 2021. Après avoir été condamné par le Tribunal correctionnel de Pontoise, M. Benseddik a fait appel de ce jugement.

Le 23 avril 2024, la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Versailles a confirmé sa condamnation et augmenté de façon significative le montant des dommages intérêts en réparation du préjudice qu’il a causé et des frais de justice engagés par les intéressés. Il s’est pourvu en cassation contre cette décision.

L’arrêt de la Cour d’appel peut désormais être mis à exécution puisque la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté le 8 octobre 2024 la déchéance de son pourvoi, faute pour lui d’avoir présenté, dans le délai qui lui avait été imparti, les arguments qu’il devait formuler à l’appui de ce pourvoi.

En conclusion, la demande initiale de M. Benseddik a été rejetée par trois fois (Conseil municipal, Tribunal administratif et Conseil d’État). 

Pour ce qui est de la plainte en diffamation portée par le Maire et sa Directrice de cabinet, après avoir été mis en examen, M. Benseddik a été reconnu coupable par deux fois (Tribunal correctionnel de Pontoise puis chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Versailles). Enfin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté la déchéance de son pourvoi.
 

Texte parvenu hors délai, non publié en vertu de l'article 26 du règlement intérieur, approuvé par le Conseil municipal du 24 septembre 2020, encadrant l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.

Texte non communiqué

Le début de l’été 2024 aura été marqué par des temps électoraux importants et inédits ! 

Des élections européennes mouvementées immédiatement suivies par l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République qui a nécessité la convocation d’élections législatives anticipées en un temps excessivement court. En effet, jamais les communes n’avaient eu à organiser des opérations de vote de manière aussi inattendue et si proche d’un scrutin précédent.

À Osny, nous avons comptabilisé 50,6% de participation aux élections européennes de juin dernier contre 53,4% en 2019. Si l’on peut s’interroger, au vu des résultats et des difficultés du gouvernement à s’y retrouver, de l’efficacité de ce retour aux urnes, on peut néanmoins se féliciter de la participation record au niveau national tout comme dans notre ville aux élections législatives 2024, 66,2% (tour 1) et 63,8% (tour 2) contre 44,7% (tour 1) et 42,9% (tour 2) en 2022.

Nous tenions à remercier l’ensemble de celles et ceux qui ont permis d’assurer le bon déroulement des opérations
électorales et leur régularité pour ces trois scrutins en à peine quatre semaines !

Le service état civil, véritable chef d’orchestre, qui a dû faire face à l’avalanche de procurations en plus de la préparation habituelle, aidé en cela des services techniques pour l’installation des bureaux de vote et des panneaux électoraux. 52 agents municipaux ont assuré le secrétariat de chacun des 13 bureaux de vote osnyssois, plus la tenue du bureau centralisateur, qui permet de répondre aux différentes questions toute la journée d’élections, de noter le nombre de votants au fil des heures et de rédiger le PV en fin de soirée qui part ensuite à la Préfecture sous escorte de la Police municipale.

71 assesseurs bénévoles ont participé aux émargements lors des Européennes et 70 aux Législatives. Merci également aux scrutateurs, sollicités par les présidents de bureaux pour procéder au dépouillement en fin de journée.

Enfin, merci aux présidents et vice-présidents de bureaux de vote, vos élus, qui bien que la participation au bureau de vote fasse partie de leurs obligations ont dû, pour certains, tenir des bureaux de 7h30 à 20h afin de pallier les congés d’été de certains déjà prévus de longue date. 

Sans la mobilisation de chacune et de chacun, les opérations électorales ne pourraient avoir lieu dans de bonnes conditions. Merci encore à tous et nous ne pouvons que nous réjouir que les électeurs aient fait leur devoir de citoyen en nombre !

En raison de la période pré-électorale, l'équipe municipale a fait le choix de ne pas s'exprimer dans la colonne de cette tribune politique.

Le réseau social Facebook au service des promeneurs du parc de Grouchy et, bientôt, peut-être, au service des habitants. 

Il s’agit d’une publication sur ce réseau social et des commentaires virulents sur le sujet des dégradations du parc, notamment des allées, qui a fait réagir les dirigeants de la ville. En effet des travaux sur une allée, en urgence ont, été exécutés : « travaux d’empierrement – chemin d’accès ».

Une solution d’urgence qui n’entre pas dans un vrai programme d’entretien du parc de Grouchy, une rustine en somme.

Mais c’est toujours ça de gagné !

Utilisé de manière responsable et critique, Facebook est devenu un élément central de la communication moderne.

Les citoyens peuvent exprimer leurs critiques de manière instantanée et publique. 

Les groupes Facebook crées, permettent aux habitants de se connecter et de partager des informations sur des sujets d'intérêt commun. 

Le Maire et certains de ses conseillers, enragés à l’idée qu’on puisse les critiquer sur les réseaux sociaux, doivent tenir compte des expressions de mécontentements de la population locales et des contribuables.

Une gestion proactive et sensible des critiques, même les plus sévères, peut aider à améliorer la gouvernance locale.

Les élus de la majorité sont fiers de dire « le taux d’imposition voté par la commune n’augmente pas » laissant croire que l’impôt n’augmente pas. 
Pourtant les recettes fiscales de la commune sont passées de 12 300 000 € en 2023 à 13 500 000 € prévu en 2024. Les impôts locaux augmentent régulièrement depuis des années du fait de le revalorisation annuelle des bases fiscales. Au conseil municipal du 4 avril 2024, j’ai suggéré au Maire de baisser le taux voté par la commune pour neutraliser l’évolution de la masse fiscale.
Le maire a répondu publiquement qu’aucune commune ne le faisait. Mensonge ou ignorance ? les deux à la fois incontestablement, difficile de faire mieux.
Selon les données de la Direction générale des finances publiques 82 communes ont baissé leur taxe foncière de plus de 10% cette année, avec des records à – 50.
Ces communes qui ont baissé leur taux de plus de 10% par rapport à 2022 ont pu effectivement baisser la pression fiscale et donner un peu d’oxygène financier à une population asphyxiée par l’inflation.
Ces maires méritent un coup de chapeau
Pour baisser le taux de la commune et soulager les contribuables, il faut avoir du courage et de la considération pour ces mêmes contribuables.
Le Maire d’Osny ne possède pas ces qualités.

En parallèle des activités purement communales, il est nécessaire pour notre groupe majoritaire de faire un point factuel sur les différents dossiers qui opposent M. Benseddik à notre Maire et sa Directrice de cabinet.

En juin 2021, M. Benseddik, conseiller municipal d’opposition, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin d’être autorisé à déposer une plainte contre le Maire et sa Directrice de cabinet pour des faits d’abus de confiance et de détournement de fonds publics. Conformément à la procédure, le préfet a transmis le dossier à la ville le 9.07.2021 afin que le conseil municipal soit saisi. Par délibération du 15.07.2021, le conseil municipal a rejeté la demande de M. Benseddik qui a saisi le tribunal administratif afin de déposer ladite plainte, en se substituant à la ville. Cette demande a été rejetée par jugement du 9.08 2021. M. Benseddik a formé un recours devant le Conseil d’État qui l’a rejeté par arrêt du 23.02 2022.

En conclusion : 3 rejets formulés par les autorités compétentes.

Pendant le déroulement de cette procédure, M. Benseddik a diffusé dans les boîtes aux lettres des Osnyssois un texte daté du 22.04.2021 dans lequel il imputait à J.M. Levesque et à V. Tinland, les faits ci-dessus visés. S’estimant diffamés, ils ont déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal judiciaire de Pontoise. M. Benseddik a été mis en examen et renvoyé le 3.06.2022 devant le tribunal correctionnel pour être jugé. Il a comparu devant cette juridiction et a été condamné par jugement du 18.04.2023 à une amende pénale ainsi qu’à des dommages-intérêts pour réparer le préjudice qu’il leur a causé. M. Benseddik a fait appel de cette décision. La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement le 23.04.2024, et doublé le montant des dommages-intérêts alloués aux plaignants.

En conclusion : une mise en examen et 2 condamnations prononcées contre M. Benseddik par les tribunaux compétents.

À ce stade, M. Benseddik a formé un pourvoi contre ces condamnations auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Ces différentes procédures ont engendré et continuent d’engendrer des dépenses communales conséquentes liées aux honoraires d’avocat, notamment en raison de la protection fonctionnelle que la ville doit accorder à ses agents dont V. Tinland fait partie. Quant à J.M. Levesque, ses frais d’avocat sont couverts par l’assurance qu’il a souscrite en tant que Maire.

« Bien grandir à Osny » est le thème du dossier de ce numéro. Notre politique envers les plus petits et leur famille est encore et toujours au coeur de nos préoccupations, et nous pouvons nous enorgueillir du pourcentage d’enfants accueillis dans les différentes structures. Soulignons aussi la qualité de cet accueil qui se poursuit en maternelle et jusqu’à la fin de leur scolarité en élémentaire. Notre capacité d’investissement nous donne la possibilité d’offrir aux enfants des lieux, de la petite enfance à l’école, propices à leur épanouissement et qui leur permettent de s’éveiller puis de grandir sereinement.

Lorsqu’ils deviennent de jeunes citoyens, nous leur offrons l'opportunité de passer leur permis de conduire à moindre coût, nous leur permettons de tester des sports inconnus pour eux lors de stages, nous les accueillons dans les structures de quartiers pour des activités de loisirs, des sorties ou de l’aide aux devoirs, nous les incitons à s'exprimer à travers le journal jeunesse O'News dont ils sont les rédacteurs… Tous, quels que soient leur âge et leurs goûts, ont également des activités dédiées à la MéMO, et pas seulement de la lecture !

Outre la qualité du bâti, et donc les choix d’investissement de la municipalité, c’est aussi cela le service public !

Les jeunes citoyens dont nous sommes très fiers, ce sont aussi nos conseillers municipaux jeunes, dont le nouveau mandat a débuté en janvier dernier. Ambition, engagement, passion et altruisme sont les mots qui les caractérisent. Nous avons hâte de découvrir leurs nombreux projets pour ces deux années de mandat qui s’annoncent riches de partage et d’actions !

Nous souhaitons également tirer notre chapeau au monde associatif et aux nombreux bénévoles qui le composent. Nous avons eu l’honneur - car oui c’est un honneur ! - de remettre les Trophées du bénévolat lors de la soirée qui leur était consacrée en février. On ne le dira jamais assez, les associations, quelles que soient leurs activités, font partie de l’ADN d’une ville. Chaque famille, enfant, adulte, jeune ou senior a la possibilité de bénéficier de toutes les activités qui lui sont proposées tout au long de l’année. Les associations brillent uniquement grâce à des personnes dévouées qui s’engagent avec passion, souvent dans l’ombre, mais qui participent activement à la vie de notre commune, notamment lors des manifestations municipales. Qu'elles en soient remerciées. Nous continuerons à leur offrir les meilleures conditions d’accueil dans les locaux municipaux. Bien grandir à Osny, c’est aussi s’engager ensemble pour notre ville !

La réduction des services publics et l'augmentation des impôts la volonté de maintenir des services publics essentiels pour répondre aux besoins de la population est un objectif fondamental pour une équipe municipale. Les services publics nécessaires sont indispensables pour le bien-être et la qualité de vie des habitants. Lorsque l’équipe municipale fait face à des contraintes budgétaires, elle peut décider de réduire les services publics afin de réduire les dépenses. Pourtant les ressources de notre ville augmentent régulièrement d’année en année. Ces ressources proviennent de nos impôts. Nous contribuables, nous payons plus d’impôts et les services à la population de notre ville se réduisent, notamment par la fermeture de la Mairie le samedi matin. Paradoxalement, la contradiction est un outil puissant, aux mains du Maire, pour tromper et favoriser la pensée divergente. L’artifice est d’affirmer que « les taux des impôts n’ont pas augmenté depuis 2009 » hors les produits des impôts augmentent en raison de la base fiscale de par la Loi.Il ne faut pas nous enjôler en nous affirmant que les impôts n’augmentent pas. Cela reviendrait à dire : vous allez payer plus d’impôts et compte tenu de l’inflation, nous allons vous assommer en mettant de l’isolant sur la matraque.

Toute l'équipe de la majorité vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2024 :
Jean-Michel Levesque, Christine Robert, Jean-Yves Caillaud, Tatiana Priez, Claude Mathon, Danièle Dubreil, Michel Picard, Laurence Terefenko, Philippe Hogommat, Laura Bellois, Foued Bouberka, Caroline Olivier, Nicole Siepi, Jennifer Balland, Christelle Bendadda, Anne-Marie Besnouin, Laurent Boula, Virginie Busson, Christian Dandrimont, Guillaume Ginguené, Daniel Hequet, Nassim Kerbachi, Sylvain Landemaine, Barbara Levesque, Mickael Marc, Olivier Medros, Coline Olivier, Virginie Therizols.

En cette période joyeuse de célébration des fêtes, nous tenons à vous adresser nos vœux les plus chaleureux. Nous faisons face à des difficultés mondiales qui peuvent assombrir cette saison festive pour certains d'entre nous. Nous sommes conscients des difficultés sociales auxquelles bon nombre d'entre nous sont confrontés, notamment en raison de la hausse soudaine de l'inflation qui impactent nos budgets familiaux. Les politiques économiques du gouvernement, les taux d'intérêt, les politiques fiscales et les programmes sociaux, aggravent la situation financière des ménages. Nous traversons donc des moments difficiles, des moments qui exigent l’union pour surmonter les défis qui se dressent devant nous. Malgré ces épreuves, il faut croire en notre capacité collective à créer un avenir meilleur. Ensemble, nous pouvons faire de notre nation un phare d'espoir pour le monde, un exemple de ce qui peut être accompli, dans un esprit de coopération, d’humanisme et de tolérance. Nous vous adressons nos vœux les plus chaleureux pour des fêtes de fin d'année empreintes d'espoir, de solidarité et de réconfort.

Compte tenu des évènements en France et dans le monde, nous préférons différer la distribution de notre premier numéro d’information.

L’assassinat à Arras de Dominique Bernard, professeur de français, par un fanatique islamiste nous a tous profondément choqués, attristés, indignés et mis en colère. Il était, tout comme Samuel Paty, apprécié et respecté de ses élèves et de ses collègues. Tous deux avaient la passion de transmettre le savoir, que ce soit l’Histoire ou la littérature et la poésie. En cela, tous deux étaient à l’exact opposé de l’obscurantisme islamiste, qui maudit les Lumières, celles de la culture et de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

Il est inconcevable que nous restions impuissants, que l’État français reste impuissant face à une idéologie qui arme des tueurs et qui veut importer le djihad ainsi que le conflit israélo-palestinien sur notre sol et pas uniquement… car au moment où nous écrivons ces lignes, Bruxelles a été également la cible d’un attentat. L’Europe est touchée en son cœur.

À combien d’autres victimes du fanatisme de radicalisés fichés S, qui profitent de la générosité de la France pour tuer, devrons-nous rendre des hommages ? Combien de fois encore devrons-nous dire « plus jamais ça » ? Combien de temps encore devrons-nous être victimes de l’incapacité de notre pays à être implacable face à nos adversaires ?
Toute forme de complicité idéologique avec le fanatisme ou de pression communautariste doit être combattue car jamais nous ne céderons à la peur, voire à la terreur dont certains veulent faire leur loi ! Jamais nous ne cèderons à la haine et à la division.

La sécurité de nos écoles est notre priorité. Et la communauté éducative a tout notre soutien, notre respect et nos remerciements. Nos enseignants doivent pouvoir accomplir librement la plus belle des missions qui est celle d’instruire et
d’éclairer les jeunes esprits afin d’éveiller leur sens critique et d’en faire des adultes responsables de leur propre jugement. Nous devons mener le combat collectif des lumières contre l’obscurantisme. Nous le devons à Samuel Paty et à Dominique Bernard, ainsi qu’à toutes les victimes du terrorisme, à leurs familles et à leurs proches.

N’oublions jamais les mots si justes et si actuels de Victor Hugo : « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne ».

Nous souhaitons à tous les écoliers, collégiens, lycéens,enseignants, personnels administratifs et techniques, une belle rentrée. La ville a la compétence des écoles et donc des bâtiments scolaires. L’été est toujours une période propice pour les nombreux travaux d’aménagement, d’embellissement, de sécurité, de nettoyage, de réfection des cours de récréation, etc.

Dans les années à venir, le schéma directeur énergétique des bâtiments municipaux, allié à un audit des prospectives scolaires, nous permettra d’ouvrir de nouveaux horizons afin de permettre l’épanouissement et la réussite de nos élèves. Agrandissement, construction ou reconstruction, il nous faudra investir pour que chaque enfant soit accueilli dans les meilleures conditions.

Dans la même veine, le nouveau collège, construit par le Département du Val d’Oise, nécessitera un agrandissement du gymnase Roger Moritz afin que tous les jeunes bénéficient de créneaux pour pratiquer des activités sportives, c’est indispensable !

Courant octobre, le bilan de cette première moitié de mandat vous sera distribué. Il sera à la fois un compte-rendu de nos actions depuis 2020 et une perspective pour les années à venir. Nous restons déterminés à mettre toute notre énergie pour accompagner notre jeunesse mais aussi tous les Osnyssois, chacun ayant des attentes particulières, et, ce document vous en apportera la preuve s’il en fallait !

Nous ne sommes malheureusement pas des magiciens et nous ferons avec ce que nous avons puisque notre décision a été de ne pas augmenter les impôts locaux. Alors oui, vous constaterez une augmentation de votre taxe foncière… car les bases de l’État augmentent ! Nous avons, quant à nous, réussi le tour de force, grâce à une gestion saine et ce, malgré les hausses énergétiques, de maintenir le taux. Nous avons aussi dû faire quelques sacrifices. C’est un choix politique que nous  assumons. En effet, certaines actions promises sont remises à plus tard ou tout simplement non réalisées car la ville, comme tous les ménages, doit gérer son budget à l’équilibre et se consacrer à l’essentiel.

Nous sommes heureux pour le moins de pouvoir offrir aux Osnyssois des services publics supplémentaires. Avec le recrutement d’une nouvelle personne au service État civil, Osny fait désormais partie des villes qui établissent les Cartes Nationales d’Identité et passeports. C’était une demande de longue date des Osnyssois, elle est aujourd’hui exaucée. Notre passion pour notre ville et pour ses habitants est intacte, vous pouvez compter sur nous.

Il est important que l’opposition s'exprime afin de permettre une communication ouverte et transparente. Les publications, dans les communes, jouent un rôle important dans la démocratie locale. Elles fournissent, notamment, un support aux voix dissidentes et permettent aux citoyens de se tenir informés des différentes perspectives sur les actions municipales. Dans le n°148 du magazine Inf’Osny on peut lire : « Nous appliquerons notre droit à la liberté d’expression par des moyens distincts ». En effet, le premier numéro semestriel de l’opposition à l’équipe municipale majoritaire vous sera distribué dans vos boites à lettres en début d’octobre 2023. Un journal destiné à partager les points de vue et les informations de l'opposition par rapport aux actions et aux décisions prises par l'équipe municipale. Les articles publiés traitent des politiques, des projets et des actions de l'équipe municipale actuelle, en offrant une analyse critique et en exposant des problèmes potentiels. Notre objectif est d’aider les contribuables et les résidents d’Osny à se faire une opinion éclairée sur les actions menées par la municipalité. Nous avons eu l’occasion de soulever les questions quant à l'équité et à la transparence de la communication au sein de la municipalité.